Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.