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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)


Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national par voie électronique sur le site Internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Cet avis précise le groupe auquel se rattache l'emploi. »