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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)


L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; » ;
II. ― Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et ayant atteint l'indice brut 588. »