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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-172 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.
Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :

SITUATION ANCIENNE GROUPE I	SITUATION NOUVELLE GROUPE I OU GROUPE II
1er échelon	1er échelon ― sans ancienneté.
2e échelon	1er échelon ― sans ancienneté.
3e échelon	1er échelon ― ancienneté acquise.
4e échelon	2e échelon ― ancienneté acquise.
5e échelon ― ancienneté inférieure à un an six mois ― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois	3e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois. 4e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.
6e échelon	5e échelon ― ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon ― sans ancienneté.
8e échelon ― ancienneté inférieure à deux ans six mois ― ancienneté égale ou supérieure à deux ans six mois	6e échelon ― ancienneté acquise. 7e échelon ― sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE GROUPE II	SITUATION NOUVELLE GROUPE II
1er échelon	1er échelon ― sans ancienneté.
2e échelon	1er échelon ― sans ancienneté.
3e échelon	1er échelon ― ancienneté acquise.
4e échelon	2e échelon ― ancienneté acquise.
5e échelon ― ancienneté inférieure à un an six mois ― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois	3e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois. 4e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.
6e échelon	5e échelon ― ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon ― sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE GROUPE II	SITUATION NOUVELLE GROUPE III
1er échelon	1er échelon ― sans ancienneté.
2e échelon	2e échelon ― sans ancienneté.
3e échelon	2e échelon ― ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon ― ancienneté acquise.
5e échelon ― ancienneté inférieure à un an six mois ― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois	4e échelon ― ancienneté acquise majorée de six mois. 5e échelon ― ancienneté acquise dans la limite de six mois.
6e échelon	6e échelon ― ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon ― sans ancienneté.

Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I, II et III mentionnés à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.