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Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

73 ― Savoie

SIP de Chambéry

CDI de Chambéry
Trésorerie de Chambéry

1er mars 2010


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENTS

SIP-SIE CRÉÉS

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

27 ― Eure

SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre

CDI de Verneuil-sur-Avre
Trésorerie de Verneuil-sur-Avre

1er mars 2010

58 ― Nièvre

SIP-SIE de Château-Chinon

CDI de Château-Chinon
Trésorerie de Château-Chinon

1er mars 2010

61 ― Orne

SIP-SIE de L'Aigle

CDI de L'Aigle
Trésorerie de L'Aigle

1er mars 2010