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Article 16 AUTONOME (Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Georges Pinard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.