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Article 3 AUTONOME (Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.