A N N E X E III-26
ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT
1. Articles de protection de la tête :
― casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ;
― couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu.
2. Articles de protection de tout ou partie de la face :
― protège-dents ;
― écrans faciaux ;
― masques-grilles ;
― visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique.
3. Articles de protection de l'œil :
― articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ;
― articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ;
― articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs ;
― lunettes et masques de natation et de plongée.
4. Articles de protection de l'oreille :
― coques ;
― bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques.
5. Articles de protection du tronc :
― tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ;
― plastrons ;
― carapaces dorsales ;
― protège-coccyx ;
― coquilles ;
― sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ;
― vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
― équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements.
6. Articles de protection des membres supérieurs :
― épaulières ;
― coudières ;
― protège-poignets ;
― protège-avant-bras ;
― protège-paumes ;
― gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
― équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements.
7. Articles de protection des membres inférieurs :
― protège-genoux ;
― protège-tibias ;
― protège-chevilles ;
― chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
― équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements.
8. Articles de protection contre les glissades :
― crampons à neige ou à glace.
9. Articles de prévention des noyades :
― bouées destinées à la navigation de plaisance.
10. Articles d'aide à la flottabilité :
― maillots de bain avec flotteurs intégrés ;
― brassards destinés à l'apprentissage de la natation ;
― brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation.
11. Accessoires de signalisation visuelle :
― bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ;
― pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.
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CONTENU DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT
La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes :
― identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant (ou une copie de celle-ci), la date d'achat ou, à défaut, de mise en service, la date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement ;
― maintien en état de conformité : la description de l'organisation mise en place pour assurer le maintien en état de conformité de l'équipement en fonction des instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables ;
― mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou des mises à disposition ;
― la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.