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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Est ajouté au point 2 de l'annexe V un alinéa ainsi rédigé :
« 2. 3.L'exploitant des installations d'un centre de contrôle vérifie que le prestataire visé à l'article 35-1 du présent arrêté possède une connaissance satisfaisante des prescriptions relatives aux contrôles qu'il effectue, maîtrise l'utilisation des équipements de contrôle, des applications informatiques et du système qualité du centre. Cette vérification fait l'objet d'un enregistrement qui est conservé avec les autres documents visés au point 6 de la présente annexe. »