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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité)

L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

	NOMBRE DE COUPURES longues par année	NOMBRE DE COUPURES brèves par année	DURÉE CUMULÉE ANNUELLE des coupures longues
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone A	4	12	6 heures
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone B	5	20	10 heures
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité est différentié par zone géographique. ― Zone de base	7	40	20 heures
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité où le niveau des exigences de qualité n'est pas différentié par zone géographique	6	35	13 heures
Zone de base Corse	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Guadeloupe	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Martinique	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Saint-Barthélemy	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Saint-Martin	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Guyane	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base La Réunion	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Saint-Pierre-et-Miquelon	Réservé	Réservé	Réservé
Zone de base Mayotte	Réservé	Réservé	Réservé