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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui)


L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2006 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons relevant de la compétence de l'Etat. »