Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.