Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.