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Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2010 portant attribution de fonctions du président de la cour administrative d'appel de Douai)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2010 portant attribution de fonctions du président de la cour administrative d'appel de Douai)



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2010, M. Gayet (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est chargé, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 31 janvier 2010, en remplacement de M. Schilte (André), appelé à d'autres fonctions.