Présentation ARTICLE

Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, dans la sous-section 2, dans le paragraphe 2 :
Au lieu de :

CODE	NOMENCLATURE
	Produits pour nutrition entérale à domicile
	Seuls les aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) conformes à l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux ADDFMS modifié peuvent être pris en charge.
	Pour tous les produits, l'étiquetage doit être conforme à la réglementation en vigueur.
	La prise en charge des produits pour nutrition entérale à domicile destinés aux adultes est assurée :
	1) Chez des malades dont la fonction intestinale est normale mais dénutris selon les critères de dénutrition suivants :
	a. Pour les adultes de moins de 70 ans : ― perte de poids 5 % en 1 mois ou 10 % en 6 mois ; ― ou indice de masse corporelle (IMC) 18,5 (hors maigreur constitutionnelle).
	b. Pour les adultes de plus de 70 ans : ― perte de poids 5 % en 1 mois ou 10 % en 6 mois ; ― ou IMC 21 ; ― ou mini nutritional assessment (MNA) 17 (/30) ; ― ou albuminémie ¸ 35 g/l.
	c. Pour les enfants de moins de seize ans : ― un rapport poids/taille ¸ 90 % ou un rapport taille/âge ¸ 95 % ; ― une stagnation pondérale par classe d'âge selon les critères suivants :
	Classe d'âge. Critères quantitatifs de stagnation pondérale : 0 à 6 mois : Prise de poids ¸ 500 g/mois pendant 1 mois 6 à 12 mois : Prise de poids ¸ 300 g/mois pendant 2 mois 12 à 36 mois : Prise de poids ¸ 150 g/mois pendant 3 mois 3 à 6 ans : Poids bloqué pendant 3 mois ou perte de poids pendant 2 mois 6 à 16 ans : Poids bloqué pendant 6 mois ou perte de poids pendant 2 mois

Lire :

CODE	NOMENCLATURE
	Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes
	Seuls les aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) conformes à l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux ADDFMS modifié peuvent être pris en charge.
	Pour tous les produits, l'étiquetage doit être conforme à la réglementation en vigueur.
	La prise en charge des produits pour nutrition entérale à domicile destinés aux adultes est assurée :
	1) Chez des malades dont la fonction intestinale est normale mais dénutris selon les critères de dénutrition suivants :
	a. Pour les adultes de moins de 70 ans : ― perte de poids 5 % en 1 mois ou 10 % en 6 mois ; ― ou indice de masse corporelle (IMC) 18,5 (hors maigreur constitutionnelle).
	b. Pour les adultes de plus de 70 ans : ― perte de poids 5 % en 1 mois ou 10 % en 6 mois ― ou IMC 21 ; ― ou mini nutritional assessment (MNA) 17 (/30) ; ― ou albuminémie ¸ 35 g/l.