Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, dans la sous-section 2, dans le paragraphe 1 : « Prestations associées à la nutrition entérale à domicile », dans le code 1176876 :
Au lieu de :
1. « Le régulateur de débit doit répondre aux spécifications minimales suivantes :
― moteur entraînant une tubulure adaptée et commandant le débit de la nutrition entérale par un dispositif adapté, soit à galets rotatifs, soit à galets péristaltiques, soit volumétrique ;
― réglage du débit par fraction de 5 ml à 10 ml/heure chez l'adulte et de 1 ml/h chez l'enfant ;
― alarmes auditive et visuelle en cas d'anomalie de fonctionnement ;
― un régulateur de débit est indiqué dans les situations suivantes : malades à risque de régurgitation ;
― alimentation nocturne ;
― alimentation en site jéjunal ;
― malades gastrectomisés ;
― trouble de la conscience sévère ;
― maldigestion, malabsorption, troubles moteurs intestinaux ;
― intolérance à la nutrition par gravité (diarrhée, reflux, inhalation et météorisme douloureux) ;
― malades et entourage dans l'incapacité physique de gérer une NED par gravité ;
― troubles de l'équilibre glycémique ;
― enfant de moins de 16 ans. »,
Lire :
« Le régulateur de débit doit répondre aux spécifications minimales suivantes :
― moteur entraînant une tubulure adaptée et commandant le débit de la nutrition entérale par un dispositif adapté, soit à galets rotatifs, soit à galets péristaltiques, soit volumétrique ;
― réglage du débit par fraction de 5 ml à 10 ml/heure chez l'adulte et de 1 ml/h chez l'enfant ;
― alarmes auditive et visuelle en cas d'anomalie de fonctionnement.
Un régulateur de débit est indiqué dans les situations suivantes :
― malades à risque de régurgitation ;
― alimentation nocturne ;
― alimentation en site jéjunal ;
― malades gastrectomisés ;
― trouble de la conscience sévère ;
― maldigestion, malabsorption, troubles moteurs intestinaux ;
― intolérance à la nutrition par gravité (diarrhée, reflux, inhalation et météorisme douloureux) ;
― malades et entourage dans l'incapacité physique de gérer une nutrition entérale à domicile (NED) par gravité ;
― troubles de l'équilibre glycémique ;
― enfant de moins de 16 ans. »