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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, les mots : « le bureau prospective et contrats innovants » sont remplacés par les mots : « le bureau contrats opérationnels et innovants » ;
II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « le bureau réglementation, qualité, prévention » sont remplacés par les mots : « le bureau réglementation, qualité, environnement ».