Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

M. Bernard Bachellerie, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour les contrôles effectués en application des décrets des 26 mai 1955, 27 janvier 2005 et 4 juillet 2005 susvisés.