Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication)

A l'article 12 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « la fin de l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « la fin de l'année 2010 ».