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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication)


A l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « prennent la forme d'un contrôle de second niveau exercé sur le » sont remplacés par les mots : « sont coordonnés et tiennent compte des actions et des contrôles mis en place dans le cadre du ».