Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication)

A la fin du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, est ajoutée la phrase suivante : « Il assure également le suivi du plan d'action ministériel du contrôle interne comptable ».