Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, après les mots : « du budget 2009 » sont ajoutés les mots : « et du budget 2010 ».