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Article AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)

A N N E X E S
A N N E X E 1

DÉFINITIONS NORMATIVES POUR LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES DES EAUX DE SURFACE

1. Eléments de qualité pour la classification
de l'état écologique des eaux de surface

L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydro-morphologique prévus à la partie 1 de la présente annexe, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.
Les règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité pour attribuer une classe d'état écologique aux masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 2 ci-dessous.
Tableau 1 : Eléments de qualité et paramètres pour la classification de l'état écologique des eaux de surface
1. Cours d'eau.
1.1. Eléments biologiques.
1.1.1. Composition et abondance de la flore aquatique.
1.1.2. Composition et abondance de la faune benthique invertébrée.
1.1.3. Composition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune.
1.2. Eléments hydromorphologiques soutenant les éléments biologiques.
1.2.1. Régime hydrologique :
― quantité et dynamique du débit d'eau ;
― connexion aux masses d'eau souterraine.
1.2.2. Continuité de la rivière.
1.2.3. Conditions morphologiques :
― variation de la profondeur et de la largeur de la rivière ;
― structure et substrat du lit ;
― structure de la rive.
1.3. Eléments chimiques et physico-chimiques soutenant les éléments biologiques.
1.3.1. Eléments généraux :
― température de l'eau ;
― bilan d'oxygène ;
― salinité ;
― état d'acidification ;
― concentration en nutriments.
1.3.2. Polluants spécifiques :
― pollution par tous polluants synthétiques spécifiques autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau ;
― pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau.
2. Plans d'eau.
2.1. Eléments biologiques.
2.1.1. Composition, abondance et biomasse du phytoplancton.
2.1.2. Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton).
2.1.3. Composition et abondance de la faune benthique invertébrée.
2.1.4. Composition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune.
2.2. Eléments hydromorphologiques soutenant les éléments biologiques.
2.2.1. Régime hydrologique :
― quantité et dynamique du débit d'eau ;
― temps de résidence ;
― connexion à la masse d'eau souterraine.
2.2.2. Conditions morphologiques :
― variation de la profondeur du lac ;
― quantité, structure et substrat du lit ;
― structure de la rive.
2.3. Eléments chimiques et physico-chimiques soutenant les éléments biologiques.
2.3.1. Eléments généraux :
― transparence ;
― température de l'eau ;
― bilan d'oxygène ;
― salinité ;
― état d'acidification ;
― concentration en nutriments.
2.3.2. Polluants spécifiques :
― pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau ;
― pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau.
3. Eaux de transition.
3.1. Eléments biologiques.
3.1.1. Composition, abondance et biomasse du phytoplancton.
3.1.2. Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton).
3.1.3. Composition et abondance de la faune benthique invertébrée.
3.1.4. Composition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune.
3.2. Eléments hydromorphologiques soutenant les éléments biologiques.
3.2.1. Conditions morphologiques :
― variation de la profondeur ;
― quantité, structure et substrat du lit ;
― structure de la zone intertidale.
3.2.2. Régime des marées :
― débit d'eau douce ;
― exposition aux vagues.
3.3. Eléments chimiques et physico-chimiques soutenant les éléments biologiques.
3.3.1. Eléments généraux :
― transparence ;
― température ;
― bilan d'oxygène ;
― salinité ;
― concentration en nutriments.
3.3.2. Polluants spécifiques :
― pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau ;
― pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau.
4. Eaux côtières.
4.1. Eléments biologiques.
4.1.1. Composition, abondance et biomasse du phytoplancton.
4.1.2. Composition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton).
4.1.3. Composition et abondance de la faune benthique invertébrée.
4.2. Eléments hydromorphologiques soutenant les éléments biologiques :
4.2.1. Conditions morphologiques :
― variations de la profondeur ;
― structure et substrat de la côte ;
― structure de la zone intertidale.
4.2.2. Régime des marées :
― direction des courants dominants ;
― exposition aux vagues.
4.3. Eléments chimiques et physico-chimiques soutenant les éléments biologiques.
4.3.1. Eléments généraux :
― transparence ;
― température de l'eau ;
― bilan d'oxygène ;
― salinité ;
― concentration en nutriments.
4.3.2. Polluants spécifiques :
― pollution par tous polluants synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau ;
― pollution par tous polluants non synthétiques spécifiques, autres que les substances prioritaires, recensés comme étant déversés en quantités significatives dans la masse d'eau.
5. Masses d'eau fortement modifiées et artificielles.
Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des quatre catégories d'eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle ou fortement modifiée concernée.

2. Définitions des classes d'état écologique des eaux de surface

Le tableau 2 suivant donne une définition générale de la qualité écologique.
Aux fins de la classification, les parties 2.1 à 2.4 de la présente annexe établissent, à la lumière du tableau 2, les définitions du très bon état écologique, du bon état écologique et de l'état écologique moyen en ce qui concerne les rivières (partie 2.1), les lacs (partie 2.2), les eaux de transition (partie 2.3) et les eaux côtières (partie 2.4). Quant à la partie 2.5, elle fixe la définition du potentiel écologique maximal, du bon potentiel écologique et du potentiel écologique moyen des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9

A N N E X E 2
RÈGLES D'AGRÉGATION ENTRE PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS
DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE POUR LES EAUX DE SURFACE
1. Agrégation des éléments de qualité
dans la classification de l'état écologique

La règle d'agrégation des éléments de qualité dans la classification de l'état écologique est celle du principe de l'élément de qualité déclassant. Le schéma suivant (1) indique les rôles respectifs des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques dans la classification de l'état écologique.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 9

(*) Correspondre aux conditions de référence pour un élément de qualité biologique donné signifie que la valeur estimée pour cet élément de qualité biologique se situe au-dessus de la limite inférieure du très bon état.