A N N E X E S
A N N E X E I
PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME
DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE
Le contrôle de surveillance est effectué, pour chaque site de surveillance, pendant une période d'un an durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour :
(1) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique ;
(2) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique ;
(3) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique ;
(4) Les substances de l'état chimique définies à l'annexe III du présent arrêté, qui sont rejetées dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique ; et
(5) Les polluants spécifiques de l'état écologique définis à l'annexe IV du présent arrêté,
sauf si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état de la masse concernée était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I (1°, c) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur la masse ont changé. En pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Pour les paramètres des catégories (1) à (3), les fréquences et sites de surveillance concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour chaque catégorie de masses d'eau dans les chapitres A à D qui suivent.
Pour les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique, à savoir les catégories (4) et (5), les fréquences minimales de suivi sont définies pour toutes les catégories de masses d'eau dans le tableau suivant. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface.
Surveillance des substances de l'état chimique et des polluants de l'état écologique
visant à qualifier l'état des masses d'eau
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance
des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface
Les substances à analyser en priorité pour la surveillance en tendance sont celles qui ont tendance à s'accumuler dans le biote et/ou les sédiments. Il s'agit des métaux et polluants organiques dont le log Kow est supérieur à trois et notamment des substances 2, 5, 6, 12, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28 et 30 de l'annexe X de la directive 2000/60/CE.
Ce contrôle de surveillance est effectué dans le biote ou les sédiments ou encore les deux sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance à raison d'une fois par an tous les trois ans.
A. ― Eaux côtières
A1. ― Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
A2. ― Eaux côtières de Méditerranée
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
A3. ― Eaux côtières de Martinique et Guadeloupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
A4. ― Eaux côtières de La Réunion
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
B. - Eaux de transition
B1. ― Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
B2. ― Eaux de transition de Méditerranée
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
B3. ― Eaux de transition de Martinique et Guadeloupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
C. ― Cours d'eau
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
D. - Plans d'eau
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
A N N E X E I I
PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ
DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE
Un élément de qualité est pertinent pour un type de masse d'eau de surface lorsque qu'il apporte des informations valables pour en évaluer l'état écologique. Cela implique de pouvoir définir pour cet élément des valeurs de référence caractéristiques du type de masses d'eau de surface considéré, indépendamment de la disponibilité actuelle de ces valeurs.
Les tableaux ci-dessous indiquent la pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface.
La pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales est précisée dans la colonne « Sites concernés » des tableaux A1, A2, A3 et A4 de l'annexe I en ce qui concerne les eaux côtières et des tableaux B1, B2 et B3 de l'annexe I en ce qui concerne les eaux de transition.
Dans les départements d'outre-mer, le choix des éléments de qualité à suivre dans le cadre du programme de surveillance du bassin sera établi en tenant compte de leur pertinence au regard de la définition ci-dessus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
Phytoplancton ― Case sans code : pas de type dans l'HER concernée ― Case blanche avec code : pertinent
Case grisée : non pertinent. Cet élément de qualité est pertinent pour les canaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
A N N E X E I I I
SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX DE SURFACE
Les substances de l'état chimique sont les substances prioritaires identifiées à l'annexe X de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE et les huit autres polluants pour lesquels des normes de qualité environnementales ont également été définies au niveau communautaire. Ces huit polluants sont :
― le tétrachoroéthylène ;
― le trichloréthylène ;
― le tétrachlorure de carbone ;
― les quatre pesticides cyclodiènes : aldrine, dieldrine, endrine et isodrine ;
― le DDT (DDT total et para-para-DDT).
A N N E X E I V
POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE
DES EAUX DE SURFACE
Les polluants spécifiques de l'état écologique sont ceux identifiés dans l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.
A N N E X E V
PRÉCONISATIONS POUR LES MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CONTRÔLE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES OU GROUPES DE PARAMÈTRES POUR LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE
De manière générale, la période à laquelle les contrôles sont effectués doit être déterminée de manière à réduire au maximum l'effet des variations saisonnières sur les résultats.
De manière générale, les analyses sont effectuées par des laboratoires agréés pour les paramètres analysés conformément aux dispositions prévues par l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement.
Les méthodes précisées ci-après peuvent ne pas toutes être adaptées aux spécificités des milieux des départements d'outre-mer. Elles peuvent, le cas échéant, être adaptées pour tenir compte de ces spécificités.
1. Description des méthodes d'échantillonnage, de traitement
et d'analyse des échantillons pour les cours d'eau
1.1 Eléments biologiques
1.1.1 Phytoplancton
Méthode ou principes d'échantillonnage :
Protocole standardisé d'échantillonnage et de conservation du phytoplancton en grands cours d'eau pour la mise en œuvre de la DCE ― Version 1, 2010, CEMAGREF.
Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :
Mode d'analyse : inventaire sous microscope inversé ― méthode d'Utermöhl : inventaire et dénombrement après sédimentation. Voir les détails opératoires dans le chapitre « analyse du phytoplancton » du protocole standardisé en plan d'eau.
1.1.2 Phytobenthos : Diatomées
Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :
IBD NF T90-354 (2007).
1.1.3 Macrophytes : Angiospermes, Bryophytes
Ptéridophytes et macroalgues
Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :
IBMR NF T90-395 (2003).
Guide méthodologique d'application de l'IBMR ― GA T90-495. A paraître au 1er trimestre 2010.
1.1.4 Faune benthique invertébrée
Cas des cours d'eau peu profonds :
Méthode ou principes d'échantillonnage :
Norme XP T90-333 (2009) : prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes.
Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :
Protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés sur le programme de surveillance, mars 2007 consolidée en mai 2008, université de Metz, CEMAGREF.
Cas des cours d'eau profonds :
Méthode ou principes d'échantillonnage :
Protocole expérimental d'échantillonnage « invertébrés » en grands cours d'eau, décembre 2009, université de Metz, CEMAGREF.
Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :
Protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés sur le programme de surveillance, mars 2007 consolidée en mai 2008, université de Metz, CEMAGREF.
1.1.5 Ichtyofaune
Méthode ou principes d'échantillonnage :
Norme XP T90-383 (2008) : échantillonnage des poissons à l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons en lien avec la qualité des cours d'eau.
Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :
Niveau de détermination : espèce (réf. Atlas des poissons d'eau douce de France : Keith et Allardi).
Mesure de la longueur de chaque individu ― quand le nombre d'individus d'une espèce est très important, la mesure individuelle d'un sous-échantillon représentatif (au moins 30 individus) est possible.
NF T90-344 (2004) : détermination de l'indice poisson rivière (IPR).
1.2 Eléments physico-chimiques
1.2.1 Conditions générales
Paramètres :
Paramètres mesurés in situ
Groupe 1. ― Température, oxygène dissous et saturation O2 dissous, pH, conductivité.
Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute
Groupe 2. ― DBO5, DCO, NKJ, P total, MEST, turbidité, chlorophylle a, phéopigments.
Groupe 3. ― Chlorures, sulfates, bicarbonates, calcium, magnésium, sodium, potassium, dureté TH, TAC.
Paramètres mesurés en laboratoire sur eau filtrée (à travers un filtre de porosité 0,45 micromètres ou par tout autre traitement préliminaire équivalent)
Groupe 2 bis. ― NH4+, NO3-, NO2-, PO4³-, COD, silice dissoute.
Paramètres mesurés en laboratoire sur la phase solide du sédiment
Groupe 4. ― Granulométrie, perte au feu, carbone organique total.
Groupe 5. ― Aluminium, fer, manganèse.
Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux mesurés sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0,45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent
Groupe 6. ― Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique.
Paramètres mesurés en laboratoire sur le biote
Groupe 6. ― Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels des normes ont été établies sur le biote.
Période de prélèvement :
Sur support eau :
Période de prélèvement : toute l'année.
Fréquence annuelle :
Groupes 1 et 2 : 6 fois par an ;
Groupe 3 : 2 fois par an.
Sur support sédiment :
Fréquence par plan de gestion : tous les 3 ans ;
Période de prélèvement : en dehors des périodes de hautes eaux.
Fréquence annuelle :
Groupe 4 et 5 : 1 fois par an.
Méthode ou principes d'échantillonnage :
Un point de prélèvement par site. Les mesures in situ et les prélèvements d'eau sont réalisés dans la veine centrale du chenal principal. Les prélèvements de sédiment sont réalisés dans les zones de dépôt. Les sédiments récoltés doivent toujours être immergés à l'étiage. En l'absence de fraction fine ou lorsque la fraction fine est trop réduite pour pouvoir constituer un échantillon analysable, les prélèvements sur sédiment ne sont pas réalisés.
Caractéristiques du flaconnage (volume, matière) : selon la nature des paramètres à analyser.
Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :
Conformément aux normes en vigueur.
1.3 Eléments hydromorphologiques
Régime hydrologique
Paramètres :
Quantité et dynamique du débit, connexion avec les eaux souterraines.
Outils, méthodes de description ou de mesure en développement :
Modification des crues (fréquence de retour 5 ans) ;
Modification des étiages (débit moyen interannuel).
Continuité écologique
Paramètres :
Présence de seuils et/ou ouvrages, franchissabilité biologique, transit sédimentaire, déconnexion lit mineur/lit majeur.
Outils, méthodes de description ou de mesure en développement :
Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) ;
Protocole information à la continuité écologique (ICE) ;
Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau (SYRAH CE) ;
Protocole de caractérisation de l'hydromorphologie des cours d'eau (carhyce) pour les stations du contrôle de surveillance.
Conditions morphologiques
Paramètres :
Modifications des variations de largeur et de profondeur, altérations des faciès et des vitesses d'écoulement, altérations de l'état et structures des rives, altérations du substrat.
Outils, méthodes de description ou de mesure en développement :
Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau (SYRAH CE) ;
Protocole de caractérisation de l'hydromorphologie des cours d'eau (carhyce) pour les stations du contrôle de surveillance.
Fréquence d'investigation :
Une fois par plan de gestion, mais prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.
Période d'investigation :
Toute l'année.
Types de masses d'eau concernés :
Tous.
2. Description des méthodes d'échantillonnage, de traitement
et d'analyse des échantillons pour les plans d'eau
2.1 Eléments biologiques
2.1.1 Phytoplancton
Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :
Protocole standardisé d'échantillonnage, de conservation, d'observation et de dénombrement du phytoplancton en plan d'eau pour la mise en œuvre de la DCE, septembre 2009, CEMAGREF.
2.1.2 Macrophytes
(Angiospermes, macroalgues, bryophytes)
Méthode ou principes d'échantillonnage :
Méthodologie d'étude des communautés de macrophytes en plans d'eau, mai 2009, CEMAGREF.
Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :
Détermination à l'espèce, sauf macroalgues (genre).
2.1.3 Faune benthique invertébrée
Méthode ou principes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons :
Norme AFNOR IOBL : NF T90-391 (2005).
Indice mollusque ― IMOL (1).
Indice biologique lacustre ― IBL (2).
Protocole d'échantillonnage des invertébrés benthiques adapté aux plans d'eau naturels profonds, octobre 2009, CEMAGREF.