Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-04 du 3 février 2010 relative au projet de prolongement du RER E à l'ouest)

Le projet de prolongement de RER E (EOLE) à l'ouest doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.