Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

Les listes électorales seront affichées le 1er mars 2010. Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Les demandes d'inscription seront à adresser jusqu'au 9 mars 2010 au chef du service des ressources humaines (bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 12 mars dans les mêmes conditions.