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Article AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière)



A N N E X E
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE


Profession


Vous êtes de nationalité communautaire titulaire d'un titre de formation requis pour l'exercice de la profession précitée dans un Etat, membre ou partie, qui en réglemente l'accès ou son exercice.
Vous êtes de nationalité communautaire justifiant d'un exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession précitée ou son exercice.
Vous êtes de nationalité communautaire titulaire d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie, autre que la France.


Etat civil


M. Mme Mlle
Nom de famille :
Nom d'épouse :
Prénoms :
Date de naissance : Ville : Pays :
Nationalité :


Coordonnées


Adresse personnelle :
Ville :
Code postal : Pays :
Téléphone :
Portable :
Mél :


Diplôme de la profession considérée


Intitulé du diplôme :
Date d'obtention :
Pays d'obtention :
Délivré par :
Le cas échéant, date de reconnaissance du diplôme par un Etat, membre ou partie :


Diplômes




PAYS

INTITULÉ

DATE

LIEU DE FORMATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Autres diplômes, titres et certificats




PAYS

INTITULÉ

DATE

LIEU DE FORMATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger
ou dans un Etat membre ou partie




NATURE

LIEU ET PAYS

PÉRIODE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Projets professionnels éventuels (facultatif)




Formulaire à retourner dûment complété au secrétariat de la commission compétente pour l'examen de votre demande.
Date :


Signature