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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail)


Le directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.