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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène)


L'annexe comportant les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles est complétée par la phrase suivante : « Les correspondances entre le titre professionnel et les CQP de la branche "propreté” enregistrés au RNCP sont définies par l'arrêté de spécialité du titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène. »