Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-0958 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SRR dans le cadre de ses obligations réglementaires)

Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par SRR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2008.