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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie)


La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.