Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie)

Le mandat du président et des membres mentionnés aux 5° et 6° de l'article 2 prend fin cinq ans après la date de la première réunion du comité de pilotage.
A la même date, les dispositions du présent décret cessent de s'appliquer.