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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie)


L'Observatoire national de la fin de vie est doté d'un comité de pilotage qui comprend douze membres :
1° Le président du comité ;
2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
3° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
5° Quatre représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs ;
6° Quatre experts scientifiques.