Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-157 du 19 février 2010 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-157 du 19 février 2010 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)


L'article D. 4351-16 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant :
« 3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6e partie du code du travail. »