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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


MM. Hubert REDON et Patrick ROGER, contrôleurs généraux, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier ou du contrôle économique et financier sur les organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dont le contrôle est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.