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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)


Le fonctionnement du comité ministériel d'investissement est précisé par :
― une instruction générale sur la gouvernance des investissements du ministère de la défense ;
― une instruction technique relative à la préparation et au déroulement des comités ministériels d'investissement.