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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement)


Pour l'exercice de ses fonctions, le comité ministériel d'investissement est assisté par un secrétaire et un secrétariat permanent.