Article AUTONOME (Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2009, au sommaire et édition électronique, texte n° 130, et édition papier, page 23215, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « ... 30 septembre 2009... », lire : « ... 30 décembre 2009... ».