Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)
Aux articles 13, 14 et 17 du même décret, les mots : « article 1er du décret du 16 juillet 2004 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 ».