L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans la proportion d'une nomination sur dix » sont remplacés par les mots : « Dans la proportion d'une nomination sur cinq » ;
2° Au II, les mots : « deux nominations sur dix » sont remplacés par les mots : « une nomination sur cinq » ;
3° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― A l'intérieur de chaque cycle de cinq nominations, les nominations prononcées au titre du I et du II interviennent respectivement en quatrième et cinquième position. »