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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2010 portant abrogation d'un arrêté de fusion de mutuelles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2010 portant abrogation d'un arrêté de fusion de mutuelles)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.