Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l'étranger)

A l'article D. 764-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4,5 % ».