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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)


I. ― Le bureau réglementation - effectifs interarmées participe aux études relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées.
II. ― Il décrit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces de présence et des organismes interarmées.
III. ― Au plan budgétaire et de la programmation, il pourvoit aux besoins en effectifs financés de ces organismes et s'assure de la satisfaction de ces besoins en termes de ressources humaines.
IV. ― Il participe :
1° A la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;
2° A l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées.
V. ― Il veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique, ainsi qu'à la mise en place du contrôle interne comptable, sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées.