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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)


La division plans, programmation et évaluation conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire, ainsi que son actualisation. A ce titre, elle :
1° Participe aux travaux budgétaires ;
2° Organise la cohérence physico-financière de la programmation au sein du ministère de la défense ;
3° Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
5° Représente le chef d'état-major des armées aux instances chargées du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.