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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)


La division études-synthèse-management général veille à la cohérence des travaux réalisés au profit du chef d'état-major des armées et assure le suivi de ses décisions.
Elle mène des études particulières, analyse, assure la synthèse, ou conduit les travaux menés en interarmées et avec les armées au profit du major général des armées.
Elle définit et coordonne le fonctionnement de l'état-major des armées. A ce titre, elle est chargée du management de l'information, des systèmes d'information et de leur sécurité au sein de l'état-major des armées.
Elle conçoit l'organisation générale des armées et de l'interarmées et fixe l'organisation particulière qui en découle, dans le respect de la procédure d'élaboration des textes réglementaires définie par le ministre de la défense.
Elle définit les objectifs des armées, directions, services et organismes interarmées, en suit la réalisation et en évalue les résultats.
Elle coordonne les travaux des armées françaises en matière de planification de défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Elle définit la politique d'audit et d'inspection des armées prenant en compte, dans le domaine comptable et financier, la politique définie par le comité ministériel d'audit comptable et financier.
Elle oriente les travaux en matière de concept et de doctrine d'emploi des forces.
Elle assure le conseil juridique en matière d'engagement des forces françaises avec le concours de la direction des affaires juridiques, ainsi qu'en matière d'élaboration ou d'application des plans et ordres relatifs aux opérations.
Elle apporte son expertise juridique s'agissant de la préparation et de la négociation des accords et arrangements internationaux intéressant le ministère de la défense, ainsi que de l'assistance des militaires ou anciens militaires français amenés à coopérer avec la justice pénale internationale. Elle instruit ces questions en coordination avec la direction des affaires juridiques.
Le chef de la division études-synthèse-management général est l'officier général adjoint au major général des armées. Il est assisté d'un expert de haut niveau, chargé de la transformation et du pilotage des armées. Il est, en outre, le correspondant des directions des ressources humaines ou du personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'état-major des armées.