Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)

Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― sulfate d'ammonium. »