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Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

EPE Metz

1 000

Indemnités versées aux familles d'accueil.
Paiement de loyers.

STEMOI Metz : UEMO Metz Nord

400

Pour toutes les autres structures :

STEMOI Metz : UEMO Metz Sud

400

Paiement de loyers

STEMOI Metz : UEAJ Metz

500

 

STEMOI Sarreguemines

400

 

STEMOI Thionville

400