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Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES




STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

STEMO Reims

500

Pour toutes les structures :

STEMO Châlons-en-Champagne

500

néant.