Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes)

Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.