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Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes)



A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES




STRUCTURES
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES

STEMOI Charleville-Mézières.
1 500
Pour toutes les structures :

EPE Charleville-Mézières.
1 500
néant.

EPEI Epernay.
2 290